J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11508

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 23 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

NOR : INTA0020195A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2000, M. Le Merrer (Jean-Yves), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à l'obligation de mobilité pour une durée de deux ans à compter du 10 août 1998.